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CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 3 › Chapter 1

ARTICLE 60

Aujourd'hui
, Les conditions et modalités de dorniciliation et de règlement de I'exportation de biens ainsi que d'apurerrent du dossier y aflërent sont précisées par lnstruction de la Banque Centrale.
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Exportation et importation de biens Transactions courantes

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article 60 du CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-18-changes
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