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CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 3 › Chapter 1

ARTICLE 57

Aujourd'hui
A la demande de I'exportateur, la banque domiciliataire peut procéder au règlement des remises commerciales et financières ou des retours de rnarchandises intervenus sur des exportations, sur présentation des pièces justificatives
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Exportation et importation de biens Transactions courantes

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article 57 du CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-18-changes
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