L'assemblée générale est soumise aux dispositions non contraires des articles 342 et suivants ci-dessous pour sa
tenue, notamment pour la constitution de son bureau et les règles de représentation et de participation à
l'assemblée.
L'assemblée désigne son président et son secrétaire de séance.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 15 décembre 2010
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