ARTICLE 84

Le chiffre d'affaires consolidé est égal au montant des ventes de biens et services liés aux activités courantes de l'ensemble constitué par les entités consolidées par intégration. Il comprend, après élimination des opérations internes à l'ensemble consolidé : 1°) le montant net, après retraitements éventuels, du chiffre d'affaires réalisé par les entités consolidées par intégration globale ; 2°) la quote-part de l'entité ou des entités détentrices dans le montant net, après retraitements éventuels, du chiffre d'affaires réalisé par les entités consolidées par intégration proportionnelle.