L'écart constaté d'un exercice à l'autre et qui résulte de la conversion en unité monétaire ayant cours légal dans
l'Etat partie des comptes d'entités étrangères est, selon la méthode de conversion retenue, inscrit distinctement
soit dans les capitaux propres consolidés, soit au compte de résultat consolidé.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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