Les comptes des entités placées sous le contrôle exclusif de l'entité consolidante sont consolidés par intégration
globale.
Les comptes des entités contrôlées conjointement avec d'autres associés ou actionnaires par l'entité consolidante
sont consolidés par intégration proportionnelle.
Les comptes des entités sur lesquelles l'entité consolidante exerce une influence notable sont consolidés par mise
en équivalence.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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