(1) Le Président de l'Assemblée Nationale ouvre la séance,
dirige les débats, fait observer le Règlement Intérieur et maintient l'ordre. Il peut
à tout moment, suspendre ou lever la séance.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
(2) Avant de lever la séance, le Président de l'Assemblée Nationale
indique la date et l'ordre du jour de la séance suivante, tels qu'arrêtés par la
Conférence des Présidents.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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