Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale › Chapter 10

ARTICLE 46

(1) Le Président de l'Assemblée Nationale ouvre la séance, dirige les débats, fait observer le Règlement Intérieur et maintient l'ordre. Il peut à tout moment, suspendre ou lever la séance. (2) Avant de lever la séance, le Président de l'Assemblée Nationale indique la date et l'ordre du jour de la séance suivante, tels qu'arrêtés par la Conférence des Présidents.

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SECTION 46

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