(1) Est puni d'un emprisonnement de vingt (20) à trente (30) ans
et d'une amende de trente millions (30 000 000) à cinq cent millions
(500.000.000) de francs CFA celui qui met au point, fabrique, stocke, acquiert,
transfère ou conserve :
- des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que
des toxines quels qu'en soient l'origine et/ou le mode de production, le
type et la quantité qui ne sont pas destinées à des fins prophylactiques,
de protection ou à d'autres fins pacifiques ;
- des armes, de l'équipement ou des vecteurs destinés à l'emploi de tels
agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés.
(2) En cas de récidive, la peine est l'emprisonnement à vie.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14 décembre 2016
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article 69 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun/akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016