ARTICLE 59

(1) Est puni d'un emprisonnement de quinze (15) à vingt-cinq (25) ans et d'une amende de cinq millions (5 000 000) à cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, quiconque stocke, détient, cède, importe, exporte, exploite, fait transiter, fait le commerce ou le courtage: - des armes chimiques ; 21 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME - des produits chimiques à des fins autres qu'industrielles, agricoles, médicales, pharmaceutiques, de recherche ou de protection contre des émissions chimiques volontaires ou accidentelles, ou de maintien de l'ordre. (2) Est puni des peines prévues à l'alinéa 1 ci-dessus, quiconque importe, exporte, fait transiter, fait le commerce ou le courtage de tout matériel de fabrication d'armes chimiques ou tout document ou support de technologie et d'information, destiné à permettre ou à faciliter la fabrication, le stockage, la détention, la cession, l'importation, l'exportation, le transit, le commerce ou le courtage d'armes et produits chimiques non autorisés.