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Loi n°2016/004 du 18 AVR 2016 définissant les règles particulières applicables à l'exercice du commerce extérieur au Cameroun › Chapter 5

ARTICLE 49

Aujourd'hui
La levée d'une mesure de sauvegarde se fait progressivement et à des intervalles réguliers.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 18-04-2016 (date non confirmée) Page source 16

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Importations massives et des mesures de sauvegarde

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article 49 du Loi n°2016/004 du 18 AVR 2016 définissant les règles particulières applicables à l'exercice du commerce extérieur au Cameroun /akn/cm/act/loi/2016-04-18/loi-n-2016-004-du-18-avr-2016
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