(1) Il est institué un Catalogue Officiel des espèces et Variétés dans lequel sont inscrites les variétés végétales développées ou introduites au Cameroun suivant les modalités fixées par voie réglementaire.
(2) Les caractéristiques du Catalogue Officiel des Espèces et Variétés ainsi que les modalités de sa tenue sont définies par voie réglementaire.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 23-07-2001
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