Lex Cameroun

Loi du 23 juillet 2001 Activite semenciere › Title 0 › Chapter 0

ARTICLE 10

Aujourd'hui
(1) Il est institué un Catalogue Officiel des espèces et Variétés dans lequel sont inscrites les variétés végétales développées ou introduites au Cameroun suivant les modalités fixées par voie réglementaire. (2) Les caractéristiques du Catalogue Officiel des Espèces et Variétés ainsi que les modalités de sa tenue sont définies par voie réglementaire.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 23-07-2001 Page source 2

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

L’activite semenciere

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Cité par

Sommaire

article 10 du Loi du 23 juillet 2001 Activite semenciere /akn/cm/act/loi/2001-07-23/loi-2001-activite-semenciere
Signaler une erreur dans ce texte