(1) Le Bureau Exécutif se réunit une fois par trimestre et, en tant que de besoin :
- Sur convocation de son Président ;
- A la demande de deux tiers (2/3) de ses membres ;
- A la demande de l’autorité de tutelle.
(2) En cas d’empêchement du Président, le 1er Vice-président préside les réunions du bureau Exécutif.
En cas d’empêchement de ce dernier, les travaux sont présidés par un des quatre (4) Vice-Présidents suivant l’ordre de préséance.
(3) Les réunions du Bureau Exécutif se tiennent au siège de la Chambre.
(4) Dans le cas où le Bureau Exécutif estime que certaines questions à examiner concernent les intérêts particuliers d’une Section, celle-ci délibère séparément. Ses délibérations sont transmises dans les huit (08) jours au Bureau Exécutif.
(5) L’ordre du jour des réunions du Bureau Exécutif de la Chambre est adressé aux membres, à l’autorité de tutelle, ainsi qu’à toute personne invitée, quinze (15) jours au moins avant la tenue des réunions.
(6) Le Bureau Exécutif peut, en tant que de besoin, faire appel à toute personne en raison de son expertise, pour prendre part à ses travaux avec voix consultative.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 06-08-2009
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article 30 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation/akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
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