Code de procédure pénale
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ARTICLE 332
(1) Chaque témoin subit d'abord l' « examination-in-chief », puis si l'autre
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 27 juillet 2005
Page source 68
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SECTION 332
Sommaire
article 332 du Code de procédure pénale
/akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007
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