Lex Cameroun

Code de procédure pénale › Book 3 › Title 0 › Section 2

ARTICLE 331

(1) L'interrogatoire d'un témoin par la partie qui l'a fait citer est appelé « examination-in-chief ». (2) L'interrogatoire d'un témoin par une partie autre que celui qui l'a fait citer est dit« cross- examination ». (3) L'interrogatoire après la « cross-examintion », d'un témoin par la partie qui l'a fait citer, est appelé « re-examination ».
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 27 juillet 2005 Page source 68

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SECTION 331

Sommaire

article 331 du Code de procédure pénale /akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007
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