Code de procédure pénale › Book 3 › Title 1 › Chapter 3 › Section 2

ARTICLE 323

(1) Tout prévenu peut, s'il le désire, être témoin à tous les stades de la procédure. (2) Il peut être posé au prévenu qui a opté de témoigner toute question, même celle tendant à établir sa culpabilité.

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Texte officiel

SECTION 323

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article 323 du Code de procédure pénale /akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007

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