Code de procédure pénale › Book 3 › Title 1 › Chapter 3 › Section 2

ARTICLE 327

(1) Le Président, après avoir procédé aux formalités prévues à l'article 338 (1) b), ordonne aux témoins de se retirer dans la salle qui leur est destinée, en attendant d'être appelés pour déposer. (2) fi prend toutes mesures nécessaires pour empêcher les témoins de communiquer entre eux avant leurs dépositions.

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article 327 du Code de procédure pénale /akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007

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