ARTICLE 511

Dans les communes où la population est de vingt mille âmes et au-dessus, il sera tenu, au greffe du Tribunal de Première Instance ou de la justice de paix à compétence étendue ou ordinaire, un registre d'ordre pour les scellés, sur lequel seront inscrits, d'après la déclaration que les Juges des scellés seront tenus d'y faire parvenir dans les vingt-quatre heures de l'apposition : 1° Les noms et demeures des personnes sur les effets desquelles le scellé aura été apposé ; 2° Le nom et la demeure du Juge qui a fait l'apposition ; 3° Le jour où elle a été faite.