Si un ou plusieurs individus, quels qu'ils soient, interrompent le silence, donnent des
signes d'approbation ou d'improbation, soit à la défense des parties, soit aux discours et ordres des
magistrats, causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit, et si après l'avertissement
du Juge Président ils ne rentrent pas dans l'ordre sur-le-champ, il leur sera enjoint de se retirer et les
résistants seront saisis et déposés à l'instant dans la maison d'arrêt pour 24 heures ; ils seront reçus
sur l'ordre du Juge Président, qui sera mentionné au procès-verbal de l'audience ; cette décision ne
sera en aucun cas susceptible d'appel.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 16 décembre 1954
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