Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux qui indiquent la date et le lieu
de réunion, les nom et prénoms des coopérateurs présents, les documents et rapports soumis à discussion, un
résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.
Le procès-verbal doit être signé par chacun des coopérateurs présents, à moins que les statuts n'en disposent
autrement.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 15 décembre 2010
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