(1) A l'ouverture des plis, le recours ne porte que sur le déroulement de
cette étape, notamment le respect des procédures et la régularité des pièces vérifiées.
(2) Le recours doit être adressé au Comité de !'Examen de Recours
avec copie au Maître d'Ouvrage ou au Maître d'Ouvrage Délégué, au Président de la
Commission de Passation des Marchés concernée, à l'organisme chargé de la
régulation des marchés publics et à l'Autorité chargée des marchés publics.
(3) Il doit parvenir dans un délai maximum de trois (03) jours ouvrables
après l'ouverture des plis.
(4) Ce recours n'est pas suspensif.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
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