Lex Cameroun

CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 1 › Chapter 3

ARTICLE 13

Confbrmément à ses Statuts, la BEAC conduit la politique de change dc la CEMAC. A ce titrc, elle élabore les règles relativcs à la mise en ceuvre de la politique de chan-qe et veille, en collaboration avec le Ministère en charge de la monnaie et du crédit, au respect par les agents économiques de la réglementation des changes applicable dans la ('lrMAC.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 3 septembre 2026 Page source 12

Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 13 du CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-18-changes
Signaler une erreur dans ce texte