Au sens du présent Règlement, on entend par :
Communauté, la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
(CEMAC) ;
Conseil, le Conseil des Ministres de l'Union Economique d'Afrique Centrale (UEAC) ;
Cour, la Cour de justice communautaire ;
Commission, la Commission de la CEMAC ;
Marché Commun, le Marché commun de la CEMAC.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 7 avril 2019
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