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CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultés › Title 2 › Chapter 4 › Section 4

ARTICLE 84

Aujourd'hui
Le dispositif de la décision de retrait d'agrément prudentiel ou de l'autorisation d'implantation est publié dans au moins un des principaux organes de la presse nationale, sans préjudice d'une diffusion sur tout autre support de communication. Les frais de publication du dispositif de la décision de retrait d'agrément prudentiel ou de l'autorisation d'implantation sont à la charge de la filiale concernée.
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article 84 du CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultés /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-14-banques-difficulte
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