Lors de la demande d'agrément du réseau, l'organe faîtier doit justifier
que deux au moins des établissements aff,rliés ont une durée minimale de deux années
d'activité.
Une dérogation peut être accordée par la Commission Bancaire, en particulier dans le
cas d'un réseau constitué avec l'appui d'un organisme expérimenté.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 58 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de controle de lactivite de microfinance/akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-01-17-microfinance