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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance › Title 4 › Chapter 8

ARTICLE 58

Aujourd'hui
Lors de la demande d'agrément du réseau, l'organe faîtier doit justifier que deux au moins des établissements aff,rliés ont une durée minimale de deux années d'activité. Une dérogation peut être accordée par la Commission Bancaire, en particulier dans le cas d'un réseau constitué avec l'appui d'un organisme expérimenté.
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Agrément des établissements de microfinance

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Sommaire

article 58 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance /akn/cemac/act/reglement/2017-09-27/cemac-reglement-01-17-microfinance
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