La COBAC évalue, un an après le démarrage des activités, les progrès
accomplis par les nouveaux établissements de microfinance dans la réalisation de leurs
objectifs commerciaux et stratégiques et s'assure que les engagements souscrits par les
promoteurs au moment de l'octroi de l'agrément sont satisfaits.
Tout établissement en défaut des engagements pris peut faire l'objet d'une
ou de l'une des sanctions prévues par larèglementation en vigue"M
injonction
é
1,6
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 56 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de controle de lactivite de microfinance/akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-01-17-microfinance