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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance › Title 4 › Chapter 8

ARTICLE 56

Aujourd'hui
La COBAC évalue, un an après le démarrage des activités, les progrès accomplis par les nouveaux établissements de microfinance dans la réalisation de leurs objectifs commerciaux et stratégiques et s'assure que les engagements souscrits par les promoteurs au moment de l'octroi de l'agrément sont satisfaits. Tout établissement en défaut des engagements pris peut faire l'objet d'une ou de l'une des sanctions prévues par larèglementation en vigue"M injonction é 1,6
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article 56 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance /akn/cemac/act/reglement/2017-09-27/cemac-reglement-01-17-microfinance
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