Les établissements de microfinance sont immatriculés au registre spécial
du Conseil National du Crédit qui affecte un numéro d'inscription à chaque
établissement de microfinance. Les établissements de microfinance doivent faire
figurer ce numéro d'inscription sur toutes leurs correspondances et publications.
Le Conseil National du Crédit dresse et tient à jour la liste chronologique des
établissements immatriculés dans l'Etat.
L'Autorité monétaire publie, au moins une fois par aî, la liste des établissements
agréés dans l'Etat.
La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale publie dans la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, Ia liste des établissements de
microfinance agréés dans les Etats.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 55 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de controle de lactivite de microfinance/akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-01-17-microfinance