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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de controle de lactivite de microfinance › Title 4 › Chapter 8

ARTICLE 55

Les établissements de microfinance sont immatriculés au registre spécial du Conseil National du Crédit qui affecte un numéro d'inscription à chaque établissement de microfinance. Les établissements de microfinance doivent faire figurer ce numéro d'inscription sur toutes leurs correspondances et publications. Le Conseil National du Crédit dresse et tient à jour la liste chronologique des établissements immatriculés dans l'Etat. L'Autorité monétaire publie, au moins une fois par aî, la liste des établissements agréés dans l'Etat. La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale publie dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, Ia liste des établissements de microfinance agréés dans les Etats.
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article 55 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de controle de lactivite de microfinance /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-01-17-microfinance
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