L'assemblée générale constitutive est convoquée à la diligence des initiateurs.
La convocation est faite par lettre au porteur contre récépissé ou par tout procédé laissant trace écrite portant mention de l'ordre du jour, du lieu, de la date et de l'heure de l'assemblée.
La convocation est adressée à chaque souscripteur, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 16-05-2011
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