Les décisions collectives sont prises en assemblée générale.
Chaque coopérateur a le droit de participer aux décisions de l'assemblée générale et ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il possède.
Paragraphe 2 - Convocation de l'assemblée générale
Texte officiel
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En vigueur depuis le 16-05-2011
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