Les comptes des entités placées sous le contrôle exclusif de l'entité consolidante sont consolidés par intégration globale.
Les comptes des entités contrôlées conjointement avec d'autres associés ou actionnaires par l'entité consolidante sont consolidés par intégration proportionnelle.
Les comptes des entités sur lesquelles l'entité consolidante exerce une influence notable sont consolidés par mise en équivalence.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 01-01-2018
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