(1) Lorsqu'au moins deux (02) orateurs d'avis contraire, ayant traité la question au fond, ont pris part à une discussion, le Président ou tout Député peut en proposer la clôture.
(2) Lorsque la parole est demandée contre la clôture, elle ne peut être accordée que pour trois (03) minutes et à un seul orateur qui doit se limiter à cet objet. Le premier des orateurs demeurant inscrit, dans l'ordre d'inscription, a priorité de parole contre la clôture.
(3) Si la demande de clôture est rejetée par l'Assemblée Nationale, la discussion continue, mais la clôture peut être à nouveau demandée, et il est statué sur cette nouvelle demande dans les conditions prévues par le présent Règlement Intérieur.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 09-09-2014
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