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Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation › Title 3 › Chapter 2

ARTICLE 27

Aujourd'hui
Le Bureau Exécutif est composé ainsi qu’il suit : - Un Président ; - Un 1er Vice-Président ; - Les Présidents de section ayant rang et prérogative de Vice-Présidents ; - Un Rapporteur dont les attributions sont fixées par le règlement intérieur de la Chambre.
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article 27 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
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