Les parties seront tenues de s'exprimer avec modération et de garder en tout le respect dû à la Justice. Ceux qui assisteront aux audiences devront se tenir découverts dans le respect et le silence. Tout ce que le président ou le juge de Paix ordonnera pour le maintien de l'ordre à l'audience sera exécuté ponctuellement et à l'instant. La même disposition sera observée dans les lieux où les magistrats et greffiers exerceront les fonctions de leur état.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 16-12-1954
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