Les avis d'adjudication d'appel d'offres sont publiés aux journaux d'annonces légales. Les copies de ceux-ci sont communiquées au Secrétariat Exécutif pour information.
Pour les marchés publics de travaux, le maître d'ouvrage est tenu de communiquer dans un délai de quinze jours à partir de la réception de la demande, à tout candidat ou soumissionnaire qui en fait la demande, les motifs de rejet de candidature ou de reprise de la procédure. Ils informent le Secrétaire Exécutif de leur décision.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 18-08-1999
Page source 6
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