Au sens du présent Règlement, on entend par :
Communauté, la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
(CEMAC) ;
Conseil, le Conseil des Ministres de l'Union Economique d'Afrique Centrale (UEAC) ; Cour, la Cour de justice communautaire ; Commission, la Commission de la CEMAC ; Marché Commun, le Marché commun de la CEMAC.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 07-04-2019
Page source 3
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