Lex Cameroun

Convention de Vienne sur le droit des traités › Title 5 › Section 3

ARTICLE 57

SUSPENSION DE L’APPLICATION D’UN TRAITÉ EN VERTU DE SES DISPOSITIONS OU PAR CONSENTEMENT DES PARTIES L’application d’un traité au regard de toutes les parties ou d’une
Texte officiel Analyse automatique En vigueur depuis le 23 mai 1969 Page source 22

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SECTION 57

Sommaire

article 57 du Convention de Vienne sur le droit des traités /akn/un/act/treaty/1969-05-23/vclt
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