Convention de Vienne sur le droit des traités › Title 5 › Section 3

ARTICLE 54

EXTINCTION D’UN TRAITÉ OU RETRAIT EN VERTU DES DISPOSITIONS DU TRAITÉ OU PAR CONSENTEMENT DES PARTIES L’extinction d’un traité ou le retrait d’une partie peuvent avoir lieu : a) Conformément aux dispositions du traité; ou b) A tout moment, par consentement de toutes les parties, après consultation des autres Etats contractants.

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Texte officiel

SECTION 54

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article 54 du Convention de Vienne sur le droit des traités /akn/un/act/treaty/1969-05-23/vclt

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