SURVENANCE D’UNE NOUVELLE NORME IMPÉRATIVE
DU DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (JUS COGENS)
Si une nouvelle norme impérative du droit international général sur-
vient, tout traité existant qui est en conflit avec cette norme devient nul
et prend fin.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 23 mai 1969
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