Lex Cameroun

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Obligations des parties

Obligations de l'acheteur

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

Sous-sujets

• Paiement du prix
• Prise de livraison

La loi

• ARTICLE 262Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 263Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 264Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 265Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 266Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 267Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 268Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 269Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 270Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 271Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 272Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 273Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 274Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général

Ce qu’en disent les tribunaux

• Arrêt n° 42, Affaire : BERNABE Côte d'Ivoire SA C/ Comptoir Ivoirien de Commerce et Distribution dite CICODIS SARL
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 10-06-2010
• Arrêt n° 28, Abedraboh Awad c/ Société Walmer.
  Cour d'Appel de Pointe-Noire 08-12-2009
• Arrêt n° 057, Société Nouvelle Huilerie CITEC (SN-CITEC) c/ KAFANDO Hamidou.
  Cour d'Appel de Ouagadougou 04-12-2009
• Arrêt n° 45, Affaire : Société Nationale pour la Promotion Agricole dite SONAPRA c/ Société des Huileries du BENIN dite SHB Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 60
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 17-07-2008
• Jugement n° 067/2007, Affaire : Banque agricole et commerciale du Burkina (BACB) c/ GOUO Seydou & autres
  Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou 23-05-2007
• Sentence CACI/01ARB/99
  Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire 05-11-1999
• Arrêt n° 52, OUEDRAOGO Salam Gaoua c/ La Caisse Générale de Péréquation (C.G.P.)
  Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso
• Arrêt n° 045, Société Industrielle des Tubes d'Acier (SITACI) c/ TRADESCA
  Cour d'Appel de Ouagadougou
• Arrêt n° 045, Société Industrielle des Tubes d'Acier (SITACI) c/ TRADESCA.
  Cour d'Appel de Ouagadougou