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Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 4 › Title 0 › Chapter 3 › Section 2

ARTICLE 795

Aujourd'hui
L'assemblée générale des obligataires d'une même masse peut être réunie à toute époque.
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Assemblée générale des obligataires Convocation Dispositions relatives aux obligations Société anonyme

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SECTION 795

Sommaire

article 795 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014
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