La réexportation des produits bénéficiant d'exonérations ou de
réductions fiscales et douanières est interdite, sauf acquittement des droits et
taxes de douane exigibles à l'entrée sur le territoire national, au moment de
ladite réexportation.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 18 avril 2016
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article 16 du Loi n°2016/004 du 18 AVR 2016 définissant les règles particulières applicables à l'exercice du commerce extérieur au Cameroun/akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-004-du-18-avr-2016