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dispositions relatives à l'hygiène, la santé, la sécurité et à la protection de
l'environnement est passible de sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur,
sans préjudice de la résiliation, de l'interdiction de soumissionner et/ou de la retenue sur
les paiements infligées après une mise en demeure.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
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