(1 )Entre la publication de l'avis d'appel d'offres et l'ouverture des plis
a)
b)
c)
d)
e)
a)
b)
le recours doit être adressé au Maître d'Ouvrage ou au Maître d'Ouvrage
Délégué avec copie à l'Autorité chargée des marchés publics età l'organisme
chargé de la régulation des marchés publics;
il doit parvenir au Maître d'Ouvrage ou au Maître d'Ouvrage Délégué au plus
tard quatorze (14) jours ouvrablesavant la date d'ouverture des offres;
le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué dispose de cinq (05)
jours ouvrables pour réagir. La copie de la réaction est transmise à l'Autorité
chargée des marchés publics et l'organisme chargé de la régulation des
marchés publics;
en cas de désaccord entre le requérant et le Maître d'Ouvrage ou le Maître
d'Ouvrage Délégué, le recours est porté par le requérant au Comité chargé de
l'examen des recours.
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Ce recours n'est pas suspensif.
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(2) Le recours à cette étape peut porter s r:
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la conformité des dossiers de consultation à la réglementation ; ----------------
les spécifications techniques retenues
84
c)
les critères d'évaluation ;
d)
les conditions de publication des avis ;
e)
les règles relatives à la participation des candidats et aux capacités et
garanties exigées
f)
le mode de passation et la procédure de sélection retenue.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
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