Code de procédure civile et commerciale
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ARTICLE 257
Si le demandeur est débouté, il sera condamné à des dommages et intérêts envers les
parties s'il y a lieu.
Page source 32
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article 257 du Code de procédure civile et commerciale
/akn/cm/act/arrete/1954-12-16/code-procedure-civile-commerciale
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