Code de procédure civile et commerciale
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ARTICLE 256
La prise à partie sera portée à l'audience sur simple requête et sera jugée par une autre
chambre que celle qui l'aura admise.
Page source 32
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article 256 du Code de procédure civile et commerciale
/akn/cm/act/arrete/1954-12-16/code-procedure-civile-commerciale
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