TRAITÉS EN CONFLIT AVEC UNE NORME IMPÉRATIVE
DU DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (JUS COGENS)
Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit
avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la
présente Convention, une norme impérative du droit international géné-
ral est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale
des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune déro-
gation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle
norme du droit international général ayant le même caractère.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 23 mai 1969
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