Fonctionnement de la société commerciale

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

Sous-sujets

• Administration provisoire
• Décisions collectives - Principes généraux
• États financiers de synthèse annuels affectation du résultat
• Expertise de gestion
• Pouvoir des dirigeants sociaux - Principes généraux
• Procédure d'alerte

La loi

• ARTICLE 121Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 122Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 123Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 124Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 125Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 126Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 127Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 128Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 129Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 129-1Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 130Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 131Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 132Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 133Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 133-1Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 133-2Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 134Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 135Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 136Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 137Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 138Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 139Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 140Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 141Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 142Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 143Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 144Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 145Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 146Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 147Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 148Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 149Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 150Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 151Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 152Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 153Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 154Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 155Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 156Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 156-1Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 157Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 158Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 158-1Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 159Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 160Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 160-1Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 160-2Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 160-3Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 160-4Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 160-5Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 160-6Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 160-7Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 160-8Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Ce qu’en disent les tribunaux

• Arrêt n° 165/2015, Pourvoi n° 072/2012/PC du 27/06/2012 : Société Omnium de Gestion Immobilière, dite O.G.I Sarl c/ KPOKOU KOMLAN Maurice.
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 17-12-2015
• Arrêt n° 171/2015, Pourvoi n° 074/2012/PC du 10/07/2012 : Société Atlas Assurances c/ Société RIMCO, Société Ivoirienne de Banque dite SIB.
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 17-12-2015
• Arrêt n° 134/2015, Pourvoi n° 037/2014/PC du 10/03/2014 : Société Générale de Banques en Guinée, Société Générale France c/ Société Hann et Compagnie.
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 12-11-2015
• Arrêt n° 042/2013, Pourvoi n° 022/2007/PC du 19 mars 2007 : Société EURAPHARMA c/ 1) Société LABOREX COTE D'IVOIRE dite LABOREX- CI, 2) Société PHARMAFINANCE 3) YAO KOFFI Joseph.
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 16-05-2013
• Jugement n° RCA 986, Friz KREMNITZER c/ Jean PEDERSEN MONGA.
  Tribunal de Commerce de Lubumbashi 08-04-2013
• Arrêt n° 034/2012, Affaire : SOCIETE THALES SECURITY SYSTEMS (CONSEILS : CABINET F.D.K.A, AVOCATS A LA COUR) c/ MONSIEUR OLIVIER KATTIE (CONSEILS : MAITRE MOUSSA DIAWARA, SCPA “LEX WAYS“, AVOCATS A LA COUR).
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 22-03-2012
• Arrêt n° 046, Affaire : Société de Gestion et d'Intermédiation BIAO Finances et Associés dite SGI-BIAO Finances et Associés c/ K.
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 15-07-2010
• Arrêt n° 010, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC C/ K
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 18-02-2010
• Arrêt n° 010/2010, Pourvoi n° 122/2004/PC du 28 décembre 2004, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour) contre KAMTO Robert Macaire (Conseil : Maître Désiré SIKATI, Avocat à la Cour).
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 18-02-2010
• Jugement n° 30/CIV, Affaire : Union des Coopératives du Littoral représentée par NGOUL NZONJE c/ EKWELLE EWANE Marcel Michel). Note Yvette KALIEU ELONGO, professeur
  Tribunal de Grande Instance du Moungo 21-06-2007
• Arrêt n° 396, Affaire : Société Colgate Palmolive c/ K.E et Autres.
  Cour d'Appel d'Abidjan 05-04-2005
• Arrêt, Compagnie d'Assurances COLINA c/ COULIBALY ADAMA
  Cour d'Appel d'Abidjan 13-02-2004
• Jugement civil n° 214, Smaïla Dan Nana et Ali Mare c/ SARL Contact.
  Tribunal Régional de Niamey 17-05-2000
• Arrêt n° 016/09, DIALLO Boukary c/ ZAREI Daouda et 13 autres, maître OUATTARA Mamadou
  Cour d'Appel de Ouagadougou
• Arrêt n° 030, Société ATLANTIQUE TELECOM c/ Société PLANOR AFRIQUE et Société TELECEL FASO
  Cour d'Appel de Ouagadougou

Ce qu’en écrit la doctrine

• Grâce Beda MBAZI, Ryan ANCIZA MIGANI, Pacifique MURHULA BAHATI Des éléments constitutifs de l'abus de majorité en droit des sociétés commerciales OHADA : précisions jurisprudentielles
  OHADA.com Doctrine Original : français
  What are the constitutive conditions and sanctions of abuse of majority under Article 130 of the AUSCGIE, and who is entitled to bring the action for nullity of a decision taken through such abuse and before which competent jurisdiction?
  Lire chez l’éditeur
• Patrice S.A. BADJI OHADA et bonne gouvernance d'entreprise
  OHADA.com Doctrine Original : français
  What impact has the concept of good corporate governance (corporate governance) had in OHADA law?
  Lire chez l’éditeur
• François Kuassi Deckon Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA.
  OHADA.com Doctrine Original : français
  What are the powers of the manager of a commercial company under OHADA uniform law, and how are they defined and limited?
  Lire chez l’éditeur