Lex Cameroun

8 résultats · 84.27 ms

Domaines Pénal Foncier Travail Santé Éducation Énergie & mines Environnement Traités Affaires (OHADA) Finances & fiscalité Public & administratif Procédure Civil Autre 8 masqué(s)

Code pénal

8 résultats
Book 2 › Title 3 › Chapter 1 › Section 2 (2)
article 279 du Code pénal — Coups avec blessures graves
(1) Est puni d'un emprisonnement de cinq (05) à dix (10
Page source 102
article 283 du Code pénal — Omission de porter secours
En anglais Failure to Assist
abstient de porter à une personne en péril de mort ou de blessures graves, l'assistance que, sans risque pour lui ni pour les tiers, il pouvait
Page source 103
Book 2 › Title 3 › Chapter 1 › Section 1 (1)
article 277 du Code pénal — Blessures graves
En anglais Grievous Harm
Est puni d'un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans
Page source 100
Title 3 › Chapter 2 (3)
article 81 du Code pénal — Menaces
En anglais Threats
soumis à une menace imminente et non autrement évitable de mort ou de blessures graves telles que prévues au présent Code. Toutefois, si le fait est une infraction…pour effet de provoquer la mort ou les blessures susvisées, l'auteur ne bénéficie que de l'excuse atténuante. (2) Le présent article n'est pas applicable
Page source 33
article 84 du Code pénal — Légitime défense
En anglais Lawful Defence
atteinte qui donne lieu de craindre soit la mort, soit les blessures graves telles que prévues au présent Code, soit le viol ou la sodomie
Page source 33
article 85 du Code pénal — Provocation
En anglais Provocation
garde. (2) L'homicide ainsi que les blessures sont excusables s'ils sont provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes. (3) Ils sont également excusables
Page source 34
Book 2 › Title 3 › Chapter 4 › Section 2 (1)
article 320 du Code pénal — Vol aggravé
En anglais Aggravated Theft
avec des violences ayant entraîné la mort d'autrui ou des blessures graves, telles que prévues aux articles 277 et 279 du présent Code
Page source 119
Book 2 › Title 3 › Chapter 1 › Section 3 (1)
article 287 du Code pénal — Intérêt de la victime
En anglais Interest of Victim
aucune infraction lorsque les blessures ou les violences sont justifiées par la nécessité immédiate d'éviter à la victime un mal plus grave
Page source 104

Explorez ces sujets

chacun réunit la loi, les décisions et la doctrine