Code pénal › Title 3 › Chapter 2

ARTICLE 81 — Menaces

En anglais Threats

(1) La responsabilité pénale ne peut résulter du fait d'un individu soumis à une menace imminente et non autrement évitable de mort ou de blessures graves telles que prévues au présent Code. Toutefois, si le fait est une infraction punissable de la peine de mort ou s'il a eu pour effet de provoquer la mort ou les blessures susvisées, l'auteur ne bénéficie que de l'excuse atténuante. (2) Le présent article n'est pas applicable à celui qui s'expose volontairement au risque de telles menaces.

Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12-07-2016 Page source 33

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Penale des personnes physiques Responsabilite penale des personnes physiques et morales

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Texte officiel

SECTION 81 — Threats

Sommaire

article 81 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007

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